Qu’est-ce que le Diagnostic Termites ?
Le diagnostic termites consiste à rechercher la présence d’insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) dans un bâtiment. Les termites peuvent causer des dégâts structurels importants en s’attaquant aux éléments en bois de la construction. Ce diagnostic protège les acquéreurs contre les risques de dommages cachés.
Obligations Légales
Zones à Déclaration Obligatoire
Zones à Déclaration Obligatoire
Le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Dans le Rhône
Mise à jour régulière des zones à risque
Lyon: certains arrondissements concernés
Communes limitrophes: selon arrêtés préfectoraux
Quand est-il Obligatoire ?
Vente immobilière dans les zones déclarées
Validité 6 mois maximum
Annexé à la promesse de vente
Information obligatoire de l’acquéreur
Responsabilités
Maire: déclaration des foyers d’infestation
Vendeur: obligation de fournir le diagnostic
Notaire: vérification de la validité
Acquéreur: droit à l’information
Les Termites : Biologie et Comportement
Qu’est-ce qu’un Termite ?
Les termites sont des insectes sociaux vivant en colonies souterraines. Ils se nourrissent de cellulose présente dans le bois et peuvent rester invisibles pendant des années.
Services Inclus
- Examen visuel complet de tous les éléments accessibles
- Sondage mécanique des bois suspects
- Recherche dans les abords(10 m autour du bâtiment)
- Rapport détaillé avec photos et plan de repérage
- Conseils de prévention et traitement
Zones d’Intervention
- Lyon et métropole: intervention systématique
- Rhône: selon zones déclarées infestées
- Départements limitrophes: sur demande
Réglementation et Sanctions
Obligations du Vendeur
- Fourniture du diagnostic si zone déclarée
- Information sur les traitements antérieurs
- Garantie des vices cachés si défaut de diagnostic
Sanctions Possibles
- Nullité de la vente en cas d’omission
- Diminution du prix si découverte ultérieure
- Prise en charge des travaux par le vendeur
- Dommages et intérêts pour préjudice
Déclaration Obligatoire
En cas de découverte de termites :
- Déclaration en mairie sous 1 mois
- Fourniture d’une copie du diagnostic
- Mise à jour des arrêtés préfectoraux
Questions Fréquentes Termites
Comment savoir si ma commune est concernée ?
Consultez l’arrêté préfectoral en mairie ou sur le site de la préfecture du Rhône.
Que faire si des termites sont découverts ?
Déclaration obligatoire en mairie et traitement par entreprise spécialisée.
Le diagnostic termites est-il obligatoire partout ?
Non, seulement dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Puis-je traiter moi-même ?
Déconseillé. Les traitements professionnels sont plus efficaces et garantis.
Contact Diagnostic Termites
Demande d’Information
Téléphone : 06.05.132.132 Email : contact@lyondiagnostic-immo.fr
Vérification Obligation
Nous vérifions gratuitement si votre commune est concernée par l’obligation de diagnostic termites.
Nos Engagements
- Vérification gratuite de l’obligation
- Devis immédiat par téléphone
- Intervention sous 48h
- Rapport détaillé le jour même
- Conseil en traitement si nécessaire
Lyon Diagnostic Immo – Expert termites et insectes xylophages – Diagnostic et conseil à Lyon